Afin de garantir la sécurité de ses salariés, il est essentiel d’avoir des autorisations de conduite valables. Cela vaut aussi bien pour les véhicules motorisés classiques (voitures, camions, bus), que pour les engins (chariots élévateurs, grues, etc). Pour assurer la conformité de sa flotte avec les dernières réglementations, il est indispensable de bien comprendre le fonctionnement de ces différentes autorisations de conduite.
Qu’est-ce que l’autorisation de conduite professionnelle ?
En France, certains matériels de travail nécessitent l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur (article R.4323-55 à 57 du code du travail).
Une autorisation de conduite est un document interne établi par l’entreprise ou son représentant. Elle est nécessaire pour les opérateurs de chariots élévateurs, de matériels de manutention, et autres équipements de levage tels que les nacelles élévatrices et les grues. Elle est délivrée sur la base de trois conditions :
- un examen médical au poste de travail ;
- un contrôle des connaissances et des savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail ;
- et la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le site d’utilisation.
L’évaluation sur ces trois points permet à l’employeur de déterminer l’aptitude de son salarié à utiliser des engins de levage en sécurité. Si l’opérateur est jugé apte, l’employeur peut lui attribuer une autorisation de conduite spécifique à la catégorie de l’engin.
L’autorisation de conduite est valable uniquement dans le cadre des activités de l’entreprise où elle a été délivrée, pour un site d’intervention spécifique et un type de matériel précis. Elle est nominative et peut être retirée à tout moment. Sa durée de validité dépend de l’aptitude médicale délivrée par le médecin du travail, dont la validité est en général d’un an, et de la validité du CACES.
Le CACES
Le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) est un certificat délivré en France qui atteste de la compétence d’un opérateur à conduire en sécurité certains types d’équipements de travail tels que les chariots élévateurs, les grues ou encore les nacelles élévatrices.
La formation
La formation permet aux travailleurs d’acquérir les compétences nécessaires pour manipuler des charges lourdes ou dangereuses en toute sécurité. Les employeurs ont la responsabilité de s’assurer de la validité des différents CACES de leurs employés. Les recommandations CACES sont utiles pour se conformer aux obligations de contrôle des connaissances des opérateurs pour la conduite en sécurité. Il est conseillé de renouveler les CACES avant leur échéance et les employeurs peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation.
L’obtention et la durée de validité
À l’exception du CACES pour les engins de chantier dont la durée de validité est de 10 ans, tous les CACES sont valables 5 ans. Ils doivent être renouvelés pour être reconnus une fois leur durée de validité dépassée.
Les conditions d’obtention des différents CACES varient en fonction du type d’engin concerné. Parmi ces engins, nous identifions six types d’engins différents :
- R 372 m : engins de chantier ;
- R 377 m : grues à tour ;
- R 383 m : grues mobiles ;
- R 386 : plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) ;
- R 389 : chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
- R 390 : grues auxiliaires de chargement de véhicules (GACV).
La carte FIMO
La carte FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire) est un document attestant la réussite d’une formation de conducteur de marchandises ou de voyageurs. Cette formation est obligatoire pour tous les conducteurs professionnels de poids lourds et d’autocars qui exercent leur métier en France. Elle vise à garantir que les conducteurs de véhicules de transport sont formés aux règles de sécurité routière, aux aspects techniques des véhicules, à la sécurité des biens et des personnes, ainsi qu’à la réglementation du transport routier.
La carte FIMO est délivrée après une formation théorique et pratique qui dure 140 heures. Elle est valable cinq ans à compter de sa date de délivrance. Au-delà de cette période, les conducteurs doivent suivre une formation continue appelée FCOS (Formation Continue Obligatoire de Sécurité). Cette formation doit être renouvelée tous les cinq ans afin de maintenir la validité de la carte FIMO.
La carte FIMO est obligatoire pour tous les conducteurs professionnels qui conduisent des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que pour les conducteurs d’autocars transportant plus de 9 personnes, y compris le conducteur. Les conducteurs qui ne possèdent pas de carte FIMO ou dont la carte est périmée risquent de lourdes sanctions, comme une amende et une suspension de leur permis de conduire.
Les autres autorisations de conduites
Sites SEVESO
Les sites SEVESO sont des sites industriels qui manipulent des produits chimiques dangereux en grande quantité. Les travailleurs qui doivent y accéder doivent être habilités pour cela. L’autorisation de conduite professionnelle sur des sites SEVESO est une habilitation délivrée aux travailleurs qui doivent conduire des véhicules à l’intérieur du site ou y accéder pour des raisons professionnelles. Cette habilitation nécessite une formation spécifique en matière de sécurité et de gestion des risques.
Habilitations N1 et N2
Les habilitations N1 et N2 sont des certifications nécessaires pour les travailleurs qui doivent travailler à proximité ou sur des sites classés SEVESO ainsi que dans toutes les industries de la chimie, de la pétrochimie et de la métallurgie. L’habilitation N1 est délivrée aux travailleurs non électriciens qui peuvent intervenir à proximité de ces installations, tandis que l’habilitation N2 est délivrée aux travailleurs électriciens qui peuvent travailler sur ces installations.
Les formations sécurité N1 – N2 sont des prérequis de sécurité qui ne se substituent en aucun cas à la formation sécurité au poste de travail de l’entreprise intervenante, ni à l’accueil sécurité de l’entreprise utilisatrice classée SEVESO.
Permis T
Le permis T est une autorisation de conduite professionnelle pour les travailleurs qui doivent conduire un véhicule sur une aire de trafic aéroportuaire.
L’obtention de ce permis requiert des capacités spécifiques et des connaissances approfondies sur les différentes parties de la zone aéroportuaire : aires de trafic et pistes pour les manœuvres. Le demandeur de permis T doit pouvoir décrire avec minutie ce schéma assez complexe. Outre la connaissance des pistes et zones de manœuvres, le futur conducteur doit maîtriser les règlements de conduite et les codes qui régissent la traversée de VCA (voie de circulation d’un aérodrome). Le terme anglais « taxiway » est plus communément utilisé dans le jargon aéronautique.
Quid du permis de conduire : Comment le contrôler et qui est responsable ?
La responsabilité de l’employeur
La responsabilité de l’entreprise à l’égard de ses conducteurs peut être engagée sur plusieurs plans légaux, notamment :
- Le code pénal : atteinte involontaire à la vie d’autrui (art. 221-6), exposition à un risque (art. 223-1).
- Le code du travail : obligation de protection des risques professionnels (art. L.230.2), obligation d’évaluation des risques (document unique, art. R.263.1.1).
- Le code de la sécurité sociale : prévention du risque routier au travail (05/11/03), prévenir les accidents routiers de trajet (28/01/04), valeurs essentielles et bonnes pratiques (fév. 03).
- Le code des assurances : Convention I.D.A., détermination de la responsabilité. Attention : la compagnie d’assurance peut inscrire dans son contrat d’assurance un remboursement des dommages en cas d’absence de permis valable.
- Le code de la route : En plus de la responsabilité pénale et pécuniaire du conducteur, il peut y avoir une responsabilité pécuniaire de l’employeur, en tant que commettant du conducteur (art. L.121-1), ou en tant que titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule (art. L.121-2).
Il est donc de la responsabilité de l’entreprise d’utiliser tous les leviers à sa disposition pour limiter les risques routiers.
La responsabilité de l’employé
En cas de retrait ou de suspension de son permis, le salarié doit en aviser son responsable au plus vite. L’employeur aura alors deux possibilités :
- reclasser l’employé temporairement (sur un poste ne nécessitant pas la conduite de véhicule)
- licencier le salarié pour motif réel et sérieux (car il ne serait plus en mesure de remplir les missions exigées par son contrat).
Dans le cas où le salarié doit suivre un stage de remise à niveau de points, certaines entreprises proposent de prendre en charge 50 à 70% du prix du stage. Cette solution, plus intéressante, permet à l’employeur de réintégrer un employé déjà formé aux process de l’entreprise.
Quelles sont les possibilités de l’entreprise en matière de contrôle des permis de conduire des itinérants ?
Il arrive que certaines entreprises prévoient dans leur contrat de travail ou leur règlement intérieur la vérification régulière de la possession d’un permis de conduire valide par leurs salariés. Cette vérification consiste à présenter l’original du permis avant tout déplacement, mais ne permet pas de connaître l’état de validité du permis.
Toutefois, l’employeur peut tout de même s’assurer que ses employés disposent du droit de conduire. La loi ne permet pas aux entreprises de consulter directement l’administration pour connaître l’état des points de permis de leurs salariés (conformément à l’article 6-II de la loi du 17 juillet 1978 qui interdit la divulgation d’informations sur le comportement). Seul le salarié peut avoir accès à sa propre situation.
Par conséquent, d’autres entreprises utilisent un document appelé « déclaration de validité du permis de conduire », dans lequel le conducteur reconnaît détenir un permis valide. Ce document est signé par le salarié lors de la première remise du véhicule et est mis à jour annuellement par le service des ressources humaines afin de répondre aux besoins de gestion des points.
Comment sont gérées les autorisations de conduite chez Nash Tec ?
La solution Nash Tec permet de s’assurer que les conducteurs qui utilisent leur véhicule en ont bien l’autorisation. Cette identification conducteur passe notamment par l’utilisation du lecteur de badge RFID, combiné avec le système anti-démarrage du véhicule car il contraint le conducteur à s’identifier avant de conduire.
Pour les chauffeurs d’autocars, nous proposons également un système d’alerte en cas de contournement de l’EAD, appelé aussi ethylotest connecté. Cet outil est un gage de protection supplémentaire pour garantir la sécurité des conducteurs et de leurs passagers, ainsi que des autres usagers de la route.
D’autres systèmes concurrents proposent l’utilisation d’un lecteur complété par un buzzer. Ainsi, quand un conducteur met le contact sans s’être préalablement identifié, le buzzer est activé et émet un signal sonore. Cependant, ce système n’empêche pas le démarrage du véhicule sans authentification préalable du conducteur.
Chez Nash Tec nous considérons que cette solution n’est pas totalement sécuritaire, car elle peut facilement être neutralisée par un conducteur mal intentionné.
Pour conclure
Grâce aux solutions Nash Tec, un conducteur qui n’a pas l’autorisation de conduire ne pourra pas démarrer un véhicule. Cela permet de garantir la sécurité des conducteurs et des matériels. Si vous souhaitez avoir une meilleure visibilité sur les autorisations de conduites de vos itinérants et salariés, contactez nos équipes sans plus attendre.
